Catherine Bretagne

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Meaume Catherine Meaume-Bretagne
De: Catherine Bretagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Catherine Bretagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Catherine Bretagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Bretagne (Catherine)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination au ministère de la justice
date_debut="2005-08-03"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000263694(source JORF)
radiation
19 Octobre 200519/10/2005
De: Catherine Bretagne
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité dans le corps judiciaire afin d'exercer des fonctions de magistrate du second grade
date_debut="2000-09-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000767579(source JORF)
détachement
28 Novembre 200028/11/2000
De: Bretagne (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1996
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000376337(source JORF)
élection
17 Mars 199617/03/1996
De: Bretagne (Catherine)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000169193(source JORF)
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Bretagne (Catherine)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de février 1995
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995